1. Qu’est-ce que le solde de la taxe d’apprentissage ?La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui permet de financer des dépenses nécessaires au développement des formations initiales des établissements habilités. Elle comprend 2 volets :
- la part principale dédiée au contrat d’apprentissage
- le solde de la taxe
Le solde, collecté annuellement a pour objectif de soutenir le développement des formations technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle.
2. Qui doit s’en acquitter ?
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire du par toute entreprise présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal, soumise à impôt sur revenu ou sur les sociétés et employant au moins un salarié.
3. Comment est-elle calculée ?
La taxe d’apprentissage est calculée sur la base de la masse salariale de l’année antérieure. Son taux d’imposition est fixé à 0.68% de la Masse Salariale brut (le solde représente 0.09% de la masse salariale).
Pour les entreprises bénéficiant d’établissements secondaires, veillez également à bien flécher le % calculé sur le n° de SIRET de chacun des établissements associés.
4. Les dates clés à retenir :
Calendrier 2025 à venir.
5. Pourquoi faire bénéficier l’IRUP du solde de votre taxe d’apprentissage ?
*En versant votre solde de taxe d’apprentissage à l’IRUP, partenaire historique de l’ISTP, vous soutenez les aménagements du Campus de l’Ingénierie qui héberge les deux instituts. Au delà des locaux, ce sont les mêmes valeurs en termes de pédagogie et de développement des compétences en lien avec le monde économique que partagent l’IRUP et l’ISTP.
6. Comment verser directement votre solde de taxe d’apprentissage à notre partenaire IRUP ?
> Rendez-vous directement sur le site internet de l’IRUP : CLIQUEZ ICI